Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

M.B. 14.06.2010

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
- Section 1. Disposition introductive (art. 1)
- Section 2. Définitions (art. 2)
- Section 3. Champ d'application et catégories de véhicules exceptionnels (art. 3-4)
CHAPITRE 2. L'AUTORISATION
- Section 1. L'obligation d'autorisation (art. 5)
- Section 2. La demande d'autorisation (art. 6)
- Section 3. Les types d'autorisations (art. 7)
- Section 4. La redevance (art. 8)
CHAPITRE 3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU VÉHICULE EXCEPTIONNEL (art. 9)
CHAPITRE 4. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CHARGEMENT DES VÉHICULES EXCEPTIONNELS
- Section 1. Chargement divisible composé (art. 10)
- Section 2. Transport d'éléments longs préfabriqués (art. 11)
- Section 3. Réduction de(s) dimension(s) d'un véhicule exceptionnel (art. 12)
- Section 4. Equipement des véhicules grues (art. 13)
- Section 5. Le chargement d'un véhicule auxiliaire (art. 14)
- Section 6. Réduction du dépassement arrière (art. 15)
CHAPITRE 5. PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ
- Section 1. Prescriptions générales (art. 16-18)
- Section 2. Prescriptions particulières (art. 19-19/1)
CHAPITRE 6. PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ACCOMPAGNEMENT DES VÉHICULES EXCEPTIONNELS
- Section 1. L'accompagnement (art. 20-25)
- Section 2. Le coordinateur de la circulation et l'accompagnateur (art. 26)
- Section 3. Les compétences du coordinateur de la circulation et des accompagnateurs (art. 27-28)
- Section 4. Accompagnement par un service de police (art. 29)
CHAPITRE 7. PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES EXCEPTIONNELS
- Section 1. Interdictions de circuler (art. 30)
- Section 2. Autres conditions de circulation (art. 31-33)
- Section 3. Franchissement des passages à niveau (art. 34)
CHAPITRE 7/1. PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX VEHICULES AGRICOLES
- Section 1. Champ d'application (art 34/1)
- Section 2. Prescriptions relatives au chargement (art 34/2)
- Section 3. Prescriptions relatives au signalement des véhicules agricoles (art 34/3-34/5)
- Section 4. Prescriptions relatives à la circulation des véhicules d'avertissement (art 34/6)
CHAPITRE 8. CONTRÔLE ET MESURES D'OFFICE (art. 35-37)
CHAPITRE 9. DISPOSITIONS MODIFICATIVES (art. 38-39)
CHAPITRE 10. DISPOSITIONS FINALES (art. 40-42)
ANNEXE
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