Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité

M.B. 28.03.1968

*** CHAPITRE I. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ***

Article 1. Définitions

Article 2. Champ d'application

*** CHAPITRE II. AGREATION ***

Article 3. Champ d'application

Article 3bis. Réception des tracteurs agricoles et forestiers

Article 4. Procédures de contrôle de conformité

Article 4bis. Frais

Article 4ter. Examen du prototype

Article 5. Introduction de la demande de réception

Article 6. Responsabilité des constructeurs

Article 7. Déroulement des procédures de réception par type

Article 8. Modification d'une réception

Article 9. Validité d'une réception par type

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage

Article 11. Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux

Article 12. Véhicules produits en petites séries

Article 13. Réceptions individuelles

Article 14. Immatriculation, vente et mise en service

Article 15. Clauses de sauvegarde

Article 16. Communication d'informations techniques

Article 16bis. Notification des décisions et des voies de recours

Article 16ter. Services techniques

*** CHAPITRE III. AFFECTATION ET CHARGEMENT ***

Article 17. Usage des véhicules

Article 18. Chargement des véhicules

Article 19. Chargement des véhicules construits pour le transport de choses

Article 20. Chargement des véhicules construits pour le transport de personnes

Article 21. Poids maximal autorisé (M.M.A.) des trains de véhicules

Article 22. Obligation des detenteurs

*** CHAPITRE IV: CONTRÔLE TECHNIQUE ***

Article 23. Inspection automobile

Article 23bis. Contrôles, répartition

Article 23ter. Contrôles périodiques

Article 23quater. Contrôles périodiques, termes

Article 23quinquies: Contrôles périodiques, exceptions

Article 23sexies. Contrôles non periodiques

Article 23septies. Contrôles partiels

Article 23octies. Exemptions et régime particulier

Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion

Article 23decies. Validité

Article 23undecies. Montants des redevances

*** CHAPITRE V. UTILISATION ***

Article 24. Certificat de visite

Article 25. Véhicules détériorés

Article 26. Usage des véhicules

*** CHAPITRE VI: CONSTRUCTION ***

Article 27. Construction des véhicules

Article 27bis. Construction des véhicules

Article 28. Feux et catadioptres (1/4)

Article 28. Feux et catadioptres (2/4)

Article 28. Feux et catadioptres (3/4)

Article 28. Feux et catadioptres (4/4)

Article 29. Abrogé

Article 30. Ceintures de sécurité et leurs ancrages, ainsi que dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur

Article 31. Dimensions des vehicules dont la demande d'agrément est antérieure au 1er janvier 1986

Article 32. Masses maximales autorisées et masses sous les essieux des vehicules dont la demande d'agrément ou de reconnaissance comme matériel de construction spéciale est antérieure au 1er janvier 1986

Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (1/4)

Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (2/4)

Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (3/4)

Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (4/4)

Article 33. Suspension

Article 34. Bandages pneumatiques et semi-pneumatiques

Article 35. Systèmes anti-projections

Article 36. Le moteur des véhicules

Article 37. Canalisations et reservoir de combustible

Article 38. Batteries d'accumulateurs

Article 39. Échappement

Article 40. Bruit émis par les véhicules automobiles en service

Article 41. Embrayage, boîte de vitesses

Article 42. Direction

Article 43. Tableau de bord - Avertisseur sonore - Dispositif de vision indirecte

Article 44. Essuie-glace - Dégivreur - Lave-glace

Article 45. Dispositifs de freinage des véhicules automobiles - Généralités

Article 46. Efficacité de freinage des véhicules automobiles

Article 47. Dispositions de freinage des remorques

Article 48. Efficacité de freinage des remorques

Article 49. Dispositifs de freinage des trains de véhicules

Article 49bis. Dispositifs de freinage des trains de véhicules plus longs et plus lourds circulant dans les conditions déterminées par les autorités compétentes en matière d’infrastructure

Article 50. Efficacité de freinage des trains de véhicules

Article 51. Caractéristiques générales de construction des dispositifs de freinage

Article 52. Caractéristiques particulières de construction des dispositifs de freinage des véhicules.

Article 53. Caractéristiques complémentaires de construction des dispositifs de freinage.

Article 54. Dispositifs de liaison entre le véhicule tracteur et les remorques.

Article 55. Protection arrière et protection latérale

Article 56. Dispositif de protection contre une utilisation non autorisée de véhicules automobiles (antivol).

*** CHAPITRE VII. AMENAGEMENT ***

Article 57. Compartiment avant, siège du conducteur, aménagement intérieur et extérieur

Article 58. Pare-brise et autres panneaux transparents

Article 59. Entrées et sorties des véhicules automobiles

Article 60. Prescriptions applicables aux entrées et sorties des autobus en autocars mis en circulation à l'état neuf à partir du 1er juin 1987 et dont le nombre de places est supérieur à 16 non compris le conducteur

Article 61. Marches d'entrée ou de sortie des autobus et autocars

Article 62. Plancher

Article 63. Couloir

Article 64. Places assises pour voyageurs

Article 65. Places pour voyageurs debout

Article 66. Éclairage du compartiment réservé aux voyageurs

Article 67. Chauffage

Article 68. Aération

Article 68bis. Caractéristiques de construction de l'habitacle des autobus et autocars visant à éviter les risques d'incendie

Article 69. Avertisseurs à l'usage des voyageurs

Article 70. Extincteurs et triangles de danger

Article 70bis. Veste de sécurité rétroréfléchissante

Article 71. Coffret de secours

Article 72. Couleur

Article 73. Abrogé (art. 49 de l'A.R. du 14 janvier 1971, M.B. du 20 janvier 1971.)

Article 74. Abrogé (art. 2 de l'A.R. du 21 février 1991, M.B. du 20 mars 1991)

Article 75. Publicité

Article 76. Dispositif d'alerte

*** CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS SPÉCIALES ***

Article 77. Limiteur de vitesse

Article 78. Dérogations

Article 78bis.

*** CHAPITRE IX. MISE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS FINALES ***

Article 79. Mise en vigueur

Article 80. Surveillance

Article 81. Peines

Article 82. Abrogatoire

*** ANNEXES ***

Annexe 1. Certificat de conformité

Annexe 2.

Annexe 3.

Annexe 4. Places assises pour voyageurs. Dimensions.

Annexe 5. Places assises pour voyageurs. Dimensions.

Annexe 6. Feux et catadioptres obligatoires autres que les feux indicateurs de direction, pour véhicules à moteur et leurs remorques

Annexe 7. Feux et catadioptres facultatifs pour véhicules et leurs remorques

Annexe 8. Pas valable depuis le 1er janvier 1984

Annexe 9. Pas valable depuis le 1er janvier 1984

Annexe 10. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques

Annexe 11. Dispositifs complémentaires de signalisation arrière

Annexe 12. Portes de secours

Annexe 13. Systèmes anti-projections

Annexe 14. Suspension

Annexe 15. Inspection automobile : Points de contrôle obligatoires

Annexe 16. Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte

Annexe 16bis. Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte

Annexe 17. Certificat de conformité CE véhicules complets/complétés

Annexe 18. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages à grande visibilité pour véhicules des catégories M, N et O

Annexe 18bis. Autres prescriptions applicables aux marquages à grandes visibilité

Annexe 19. Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules automobiles

Annexe 20. Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules utilitaires et leurs remorques

Annexe 21. Conditions d'agrement des organismes de controle des ateliers agrees pour l'installation des limiteurs de vitesse

Annexe 22. Abrogée

Annexe 23. Liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception ce et petite série par type de véhicules, ainsi que pour les réceptions individuelles

Annexe 24. Définitions des catégories de véhicules et des types de véhicules – Carrosserie

Annexe 25. Fiche de renseignements aux fins de la réception CE par type de véhicules

Annexe 26. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception ce par type de véhicules, de réception en petite série de véhicules et de réception individuelle d'un véhicule

Annexe 27. Procédures à appliquer au cours du processus de réception ce par type de véhicules ou de réception “petite série” (PS) de véhicules

Annexe 28. Modèles de fiche de réception par type

Annexe 29. Système de numérotation des fiches de réception CE / petite série (PS) ou individuelles (RI)

Annexe 30. Résultats des essais

Annexe 31. Certificat de conformité CE / petite série (PS) CE et nationale Véhicules complets/complétés

Annexe 32. Procédures de conformité de la production

Annexe 33. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception CE par type de véhicules à usage spécial

Annexe 34. Limites applicables aux petites séries et aux véhicules de fin de série

Annexe 35. Liste des pièces ou des équipements susceptibles de représenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, exigences relatives à leurs performances, pro

Annexe 36. Liste des réceptions CE octroyées au titre d'actes réglementaires

Annexe 37. Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur peut être désigné en tant que service technique

Annexe 38. Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur ou un service technique est autorisé à utiliser des méthodes virtuelles d'essai

Annexe 39. Procédures à suivre au cours de la réception CE / petite série (CE ou nationale) multiétape

Annexe 40. Certificat d'origine du véhicule

Annexe 41. Contrôle non périodique mentionné à l'article 23sexies paragraphe 1er point 3°