Arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

M.B. 15.11.1974

*** CHAPITRE I. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ***
Article 1. Définitions
Article 2. Champ d'application
*** CHAPITRE II. AGRÉMENT ***
Article 3. Agrément des types de véhicules
Article 4. Demande d'agrément
Article 5. Identification du véhicule
Article 6. Fournir la preuve
Article 7. Frais d'agrément
Article 7bis. Les services techniques (uniquement Région flamande)
*** CHAPITRE III. CONDITIONS TECHNIQUES ***
Article 8. Prescriptions techniques applicables
Article 9. Bruit émis par les véhicules neufs
Article 10. Bruit émis par les véhicules en service
Article 11. Dispositifs de freinage
Article 12. Efficacité de freinage
Article 13. Définitions et prescriptions générales
Article 14. Les feux et catadioptres
Article 15. Largeur des véhicules
Article 16. Nombre de places
Article 17. Indicateur de vitesse et compteur kilométrique
Article 18. Moteur et transmission
Article 19. Boîte de vitesses et embrayage
Article 20. Démarreur
Article 21. Direction
Article 22. Echappement
Article 22/1. Mesures contre la pollution
Article 23. Canalisations et réservoir à carburant
Article 24. Pneumatiques
Article 25. Garde-boue
Article 26. Eléments dangereux
Article 27. Coupe-vent
Article 28. Repose-pieds
Article 29. Avertisseur sonore
Article 30. Miroirs rétroviseurs
Article 31. Champ visuel du conducteur
Article 32. Vitrage
Article 33. Essuie-glaces
Article 34. Lave-glaces
Article 35. Chauffage
Article 35bis. Triangle de danger
Article 36. Surveillance
Article 36bis. Peines
Article 37. Abrogatoire
Article 38. Dispositions transitoires
Article 39. L'exécution
*** ANNEXES ET TABLEAUX ***
Annexe 1. Certificat de conformité
Annexe 2. Essais mesures du niveau sonore
Annexe 3.
Annexe 4. Procès-verbal relatif à la mesure du niveau sonore d'un type de cyclomoteur
Annexe 5. Certificat relatif à la mesure du niveau sonore d'un type de motocyclette
Annexe 6. Prescriptions relatives au niveau sonore et au dispositif d’échappement
Annexe 7.
Annexe 8. Classification des catégories énoncées au paragraphe 1er de l’article 1er du présent arrêté
Annexe 9. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d’une réception nationale par type en petites séries et d’une réception nationale individuelle, conformément à l’article 8 du présent arrêté
Annexe 10. Limites applicables à la réception nationale par type en petites séries, conformément à l’article 8 du présent arrêté
Tableau I. Feux et catadioptres obligatoires pour les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues
Tableau II. Feux et catadioptres obligatoires pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car
Tableau III. Feux et catadioptres facultatifs pour les motocyclettes à deux roues avec ou sans side-car
Tableau IV. Feux et catadioptres obligatoires pour les cyclomoteurs à 4 roues
Tableau V. Feux et catadioptres facultatifs pour les cyclomoteurs à 4 roues