Immatriculation de véhicules
Lois
- 19 MAI 2010
Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - 11 JUIN 2004
Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules.
Arrêtés royaux
- 18 NOVEMBRE 2015
Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules. - 4 AVRIL 2014
Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur. - 8 JUILLET 2013
Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules. - 6 NOVEMBRE 2010
Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - 20 JUILLET 2001
Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. - 8 JANVIER 1996
Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques.
Arrêtés ministériels
- 23 JUILLET 2001
Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules.