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samedi 23 février 2019
DébutRèglementationPar niveauArrêtés royauxAR 02-06-2010

2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 2. L'autorisation

  • Section 1. L'obligation d'autorisation (art. 5)
  • Section 2. La demande d'autorisation (art. 6)
  • Section 3. Les types d'autorisations (art. 7)
  • Section 4. La redevance (art. 8)

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AR 02.06.2010

Modifications

  • A.G.F. 04-12-2015 (M.B. 13-01-2016)
  • A.R. 15-07-2013 (M.B. 09-09-2013)
  • A.R. 27-02-2013 (M.B. 15-03-2013)
    Modifié par l'arrêt n° 227.117 du 15 avril 2014 (M.B. 25-08-2014)
  • A.R. 24-10-2011 (M.B. 03-11-2011)
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