2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 2. L'autorisation

• Section 1. L'obligation d'autorisation (art. 5)
• Section 2. La demande d'autorisation (art. 6)
• Section 3. Les types d'autorisations (art. 7)
• Section 4. La redevance (art. 8)