2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 4. Prescriptions relatives au chargement des véhicules exceptionnels

Section 6. Réduction du dépassement arrière

Article 15

Le dépassement arrière du chargement est réduit au minimum à moins que ce ne soit pas possible pour des raisons techniques ou de stabilité. Ces raisons sont justifiées par une note technique du constructeur jointe à la demande d'autorisation. Celle-ci est également jointe à l'autorisation.