Les règles de comportement pour les conducteurs de véhicules prioritaires sont mises à jour.

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Le 1er octobre entrera en vigueur la loi du 16 juillet 2020 modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Le but de ces changement est de permettre aux véhicules prioritaires d’effectuer une intervention plus rapide en cas d’urgence.

A l’article 3, les gardes champêtres remplacent les fonctionnaires et agents des services voyers provinciaux.

L’article 37.4 est modifié afin de permettre désormais aux véhicules prioritaires utilisant un avertisseur sonore spécial de directement franchir le feu rouge à vitesse modérée sans devoir marquer un arrêt.

Un article 37.5 est introduit qui indique que les conducteurs d’un véhicule prioritaire sont exemptés de respecter les dispositions du Code de la route lorsqu’ils accomplissent une mission urgente.

Cela inclut les véhicules prioritaires des agents qualifiés, les véhicules d’intervention médicale d’urgence (112), les véhicules des services d’incendie, les véhicules de la protection civile, les véhicules du service de sécurité des chemins de fer et de secours d’Infrabel et les véhicules de secours en cas d’incident grave causé par l’eau, le gaz, l’électricité ou des substances radioactives.

Ces conducteurs restent toutefois soumis aux articles 4, 8.4, 16.4, 20, 24, alinéa 1er, 3°, 35, 36, 37, 44.1, alinéas 4 et 5, et 59.1 du CR.

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Publié au Moniteur Belge du 1er octobre 2020.

Mise à point de quelques articles concernant les piétons et les cyclistes

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Ce 1er octobre 2020 entrera en vigueur la loi du 22 juin 2020 qui apporte des changements au Code de la route en ce qui concerne les piétons et les cyclistes. Ces changements sont minimes et servent avant tout à corriger des imprécisions présentes dans la version française du Code.

Premièrement, dans un soucis de clarté, l’article 2.68 de la version française du CR est modifié et prévoit que désormais, un simple signal C3, complété par un panneau additionnel portant la mention “rue scolaire », sera suffisant pour interdire temporairement ou à certaines heure l’accès de véhicules à moteur dans les rues scolaires (il ne sera plus requis de placer une barrière).

Concernant les cyclistes, l’article 2.15.1 de la version française est modifié et prévoit que désormais, les cycles et quadricycles sont assimilés aux bicyclettes et non plus aux cycles. Cela entraine la suppression dans l’article 9.1.2, 1° des mots : « Les tricycles et quadricycles sans moteur dont la largeur, chargement compris, est inférieure à 1 mètre peuvent également emprunter la piste cyclable”, qui sont dès lors devenus superflus.

Dans les articles 22novies et 43.2 de la version française du CR, les vélos électriques speed pedelecs sont maintenant tout simplement appelés : speed pedelecs, comme c’était déjà le cas dans les autres dispositions du Code de la route.

À l’article 22undecies, le paragraphe suivant est supprimé : « Sauf disposition contraire du gestionnaire de voirie, il est permis de sortir de la rue scolaire avec un véhicule à moteur. ».

Enfin, l’article 61 voit de nombreux changements intervenir :

Les feux représentant un vélo entouré de flèches ou représentant la silhouette d’un cycliste ou piéton s’appliquent désormais aux cyclistes mais aussi aux cyclomoteurs à deux roues s’ils sont autorisés à circuler sur la piste cyclable. De plus, le mot orange présent plusieurs fois dans cet article est maintenant changé en « jaune-orange » afin de correspondre à l’expression déjà utilisée ailleurs dans le Code.

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Publié au Moniteur Belge le 22 septembre 2020

Un nouveau concept au Code de la Route : le couloir de secours

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Ce 1er octobre 2020 entrera en vigueur la loi du 22 juin 2020 qui apporte des changements au Code de la route en ce qui concerne l'introduction des couloirs de secours et ce, afin d'imposer aux conducteurs de laisser un passage libre pour les véhicules prioritaires dans un trafic encombré.

En effet, comme le montrait une enquête menée en 2018 par le SPF Mobilité et Transports, Vias institute et le SIAMU, un quart des conducteurs ignorent ce qu’il convient de faire en cas de passage des services de secours ou d’autres véhicules prioritaires. Ceux-ci perdent souvent un temps précieux lorsqu’ils sont confrontés à un embouteillage. Il est en effet très difficile de manœuvrer pour dégager le passage, lorsqu'un conducteur est pris dans un embouteillage. Comment faire pour libérer l’espace nécessaire au passage d’un véhicule prioritaire ? Dans quelle direction faut-il aller ?

C’est donc pour cela qu’une disposition est rajoutée à l’article 2 du Code et prévoit que, désormais, dans une file, l’espace libre entre deux bandes de circulation peut être utilisé par les véhicules prioritaires visés à l’article 37 du CR lorsque la nature de leur mission le justifie.

Un point 8 est également ajouté à l’article 9 pour expliquer en pratique comment doit se former le couloir. Sur une voie à deux bandes dans le même sens de la circulation, les conducteurs circulant sur la bande de gauche doivent serrer le plus possible à gauche et ceux circulant sur la bande de droite le plus possible à droite. Si la chaussée comporte plus de deux bandes de circulation dans le même sens, les conducteurs qui circulent sur la bande de gauche serrent à gauche tandis que ceux qui circulent sur les autres bandes serrent à droite, de manière à créer un couloir de secours entre la bande de gauche et les autres.

Voir aussi les « FAQ Couloirs de secours »

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Publié au Moniteur Belge le 21 septembre 2020.

La Région de Bruxelles-Capitale supprime la durée maximale du stage de conduite B

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L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur spécifiait une durée minimale et maximale pour le stage qui fait partie des enseignements pour le permis de conduire B.

L'arrêté modificatif publié aujourd'hui supprime la durée maximale de 18 mois pour ces stages de conduite.

Cette modification ne s'applique qu'en Région de Bruxelles-Capitale et prend effet rétroactivement le 1er mai 2020.

Nouvelles exemptions pour l’aptitude professionnelle

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L'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E a été modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2020 transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (M.B. 12 mai 2020).

Les modifications sont d'application depuis le 1er mai 2020 et sont expliquées dans cet article.

Le réglement en ligne sur ce site ainsi que le PDF ont été mis à jour.

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