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Conditions techniques

Mise à jour du règlement portant les conditions techniques

Réglementation

L'arrêté royal du 15 mars 1968 portant les conditions techniques pour les automobiles a été mis à jour par un arrêté du gouvernement flamand et un arrêté du gouvernement wallon qui modifient principalement la périodicité de l'inspection pour les voitures.

Politique criminelle

Nouvel arrêté royal sur la perception et la consignation

Réglementation

Le 22 janvier 2025, l'arrêté royal du 8 décembre 2024 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions concernant la lettre de voiture, le tachygraphe et les temps de conduite et de repos a été publié au Moniteur belge. …

Nouvelles

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Conditions techniques

Mise à jour du règlement portant les conditions techniques

Réglementation

L'arrêté royal du 15 mars 1968 portant les conditions techniques pour les automobiles a été mis à jour par un arrêté du gouvernement flamand et un arrêté du gouvernement wallon qui modifient principalement la périodicité de l'inspection pour les voitures.

Politique criminelle

Nouvel arrêté royal sur la perception et la consignation

Réglementation

Le 22 janvier 2025, l'arrêté royal du 8 décembre 2024 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions concernant la lettre de voiture, le tachygraphe et les temps de conduite et de repos a été publié au Moniteur belge. …

Infastructure et signalisation

Changements dans la signalisation des chantiers routiers en Wallonie

Réglementation

Fin novembre 2024, la signalisation des chantiers routiers et des obstacles temporaires en Wallonie à fait l'objet de précisions et modifications. Celles-ci ont été introduites via l'Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024, qui apporte des ajustements au cadre régle…

Politique criminelle

Modifications des sanctions pour les conducteurs étrangers en Belgique : des mesures renforcées pour la conduite sous influence à partir de 2025

Réglementation

L’arrêté royal publié le 22 septembre 2024 modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière, entre en vigueur le 1er janvier 2025 ! Il introduit des modif…

Règles de circulation

Une nouvelle brochure sur le speed pedelec est publié

Réglementation Site web

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'une nouvelle brochure dédiée au speed pedelec. Ce guide complet rassemble toutes les informations essentielles sur les règles de circulation applicables à ces vélos électriques rapides, ainsi que les changements prévus pour 202…

Infastructure et signalisation

Mise à jour des signaux routiers

Réglementation Site web

La page dédiée aux signaux routiers du Code de la voie publique a été mise à jour !

Règles de circulation

Règlementations nouvelles et mises à jour

Réglementation

De nouveaux règlements et modifications sont régulièrement publiés au Moniteur belge, qui sont également mis en œuvre sur code-de-la-route.be. Un aperçu des réglementations récemment ajoutées et mises à jour.

Règles de circulation

Code de la voie publique officiellement publié

Réglementation

C'est officiel : l'arrêté royal comprenant les dispositions du Code de la route, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, a été publié aujourd'hui dans le Moniteur belge. Les autorités flamandes, wallonnes et bruxelloises ont également approuvé l'introduction du Code de l…

Examen de conduite avec speed pedelec en Flandre

Réglementation Site web

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (publié le 20 septembre 2023) introduit quelques nouveautés concernant l'examen pratique en Région flamande.