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De nouveaux règlements et modifications sont régulièrement publiés au Moniteur belge, qui sont également mis en œuvre sur code-de-la-route.be. Un aperçu des réglementations récemment ajoutées et mises à jour.

Outre le Code fédéral de la voie publique, le Code bruxellois de la voie publique et le Code de la route flamand ont également été publiés. Pour en savoir plus, cliquez ici.

C'est officiel : l'arrêté royal comprenant les dispositions du Code de la route, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026, a été publié aujourd'hui dans le Moniteur belge. Les autorités flamandes, wallonnes et bruxelloises ont également approuvé l'introduction du Code de l…

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (publié le 20 septembre 2023) introduit quelques nouveautés concernant l'examen pratique en Région flamande.

Qu’est-ce que le rétrofit ? C’est remplacer le moteur thermique d’un véhicule existant par un moteur électrique à batterie, ou à pile à combustible à l’hydrogène.

Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.

L’arreté royal du 12 mars 2023 modifiant le code de la route a été proposé et approuvé en Belgique. Quelles sont les principales modifications apportées ?

Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale a récemment renforcé les conditions d'agrément pour les opérateurs d'autopartage. Les opérateurs d'autopartage, qui permettent aux usagers de louer des voitures pour une durée limitée, peuvent utiliser les places de station…

Un amendement à la loi relative à la police de la circulation routière est paru au Moniteur belge du 17 janvier 2023, permettant à partir du 1er février 2023 de faire appel d'un refus du parquet de lever l'immobilisation de son véhicule.  La procédure d'appel sera jugée par l…

Depuis le 1er janvier 2023, certaines motos et tricycles et quadricycles motorisés doivent être soumis à un contrôle technique. Tous les véhicules ne sont pas concernés, les motos de la police et de l'armée ainsi que les motos d'une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³ ou d…

1. Les « chaussées à voie centrale » font maintenant partie du code de la route.  Il s'agit en fait d'une chaussée à circulation centrale composée d’une voie destinée au trafic motorisé, encadrée par deux bandes latérales dédiées aux modes doux. La largeur de la voie centra…

À partir du 1er janvier 2023, les motos, tricycles et quadricycles devront être soumis à un contrôle lors de leur transfert (par exemple, lors de la vente ou après un accident). Ce faisant, le gouvernement flamand met partiellement en œuvre la directive européenne 2014/45/UE r…