2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 7/1. Prescriptions spécifiques aux véhicules agricoles

Section 1^re. Champ d'application

Article 34/1

Sont visés par le présent chapitre les véhicules agricoles qui sont également des véhicules exceptionnels comme visés à l'article 3, et qui répondent aux conditions suivantes :

a) la longueur est inférieure ou égale à 27,00 mètres;

b) la largeur est inférieure ou égale à 4,25 mètres;

c) la hauteur et les masses sont conformes au Code de la route et au Règlement technique;

d) se déplacent dans un rayon maximum de 25 kilomètres du siège d'exploitation ou de la ferme.