2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]
Chapitre 7/1. Prescriptions spécifiques aux véhicules agricoles
Section 1re. Champ d'application
Article 34/1
Sont visés par le présent chapitre les véhicules agricoles qui sont également des véhicules exceptionnels comme visés à l'article 3, et qui répondent aux conditions suivantes :
a) la longueur est inférieure ou égale à 27,00 mètres;
b) la largeur est inférieure ou égale à 4,25 mètres;
c) la hauteur et les masses sont conformes au Code de la route et au Règlement technique;
d) se déplacent dans un rayon maximum de 25 kilomètres du siège d'exploitation ou de la ferme.