2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 7/1. Prescriptions spécifiques aux véhicules agricoles

Section 1re. Champ d'application

Article 34/1

Sont visés par le présent chapitre les véhicules agricoles qui sont également des véhicules exceptionnels comme visés à l'article 3, et qui répondent aux conditions suivantes :

a) la longueur est inférieure ou égale à 27,00 mètres;

b) la largeur est inférieure ou égale à 4,25 mètres;

c) la hauteur et les masses sont conformes au Code de la route et au Règlement technique;

d) se déplacent dans un rayon maximum de 25 kilomètres du siège d'exploitation ou de la ferme.

Ce site web souhaite utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En cliquant sur « Ok », vous acceptez l'utilisation de ces cookies à ces fins.