Décrets et arrêtés

  • 18 MAI 2018
    Décret relatif au transport non urgent de patients couchés.
  • 29 MARS 2018
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur.
  • 2 MARS 2018
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires.
  • 25 JANVIER 2018
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’une zone de basses émissions.
  • 19 JANVIER 2018
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote.
  • 2 OCTOBRE 2017
    Arrêté ministériel relatif à l’autorisation et à l’évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 6 JUILLET 2017
    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l’étranger.
  • 20 OCTOBRE 2016
    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 26 MAI 2016
    Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes.
  • 26 FEVRIER 2016
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions.
  • 27 NOVEMBRE 2015
    Décret relatif aux zones de basses émissions.
  • 3 AVRIL 2014
    Ordonnance relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote. (Abrogé et remplacé par l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l’infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d’un deuxième projet-pilote.)
  • 20 DECEMBRE 2013
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel.
  • 3 MAI 2013
    Décret relatif à la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
  • 18 MARS 2011
    Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de l’amende administrative relative à l’eurovignette.
  • 9 JUILLET 2010
    Décret portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking.
  • 23 JANVIER 2009
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière.
  • 16 MAI 2008
    Décret relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière.
  • 19 DECEMBRE 2007
    Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.
  • 18 JUILLET 2003
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur.
  • 19 JUILLET 2002
    Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers.
  • 20 AVRIL 2001
    Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.
  • 20 SEPTEMBRE 1947
    Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.