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Sommaire[Masquer]

Loi de la circulation routière

(Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière)

Version en vigueur à partir du 1er octobre 2017

Règlement de la circulation (code de la route)

(Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique)

Version en vigueur à partir du 20 août 2017

Infractions par degré

(Arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière)

Version en vigueur à partir du 24 septembre 2016

Perceptions immédiates

(Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière)

Version en vigueur à partir du 1er mai 2017

Règlement pour le gestionnaire de voirie

(Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière)

Un règlement illustré avec les dimensions et les conditions de placement de la signalisation routière est - après régistration - à télécharger du site web du CRR.

Permis de conduire

(Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire)

Version en vigueur à partir du 1er juin 2017

Permis de conduire B

(Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B)

Version en vigueur à partir du 4 mars 2017

Aptitude professionnelle

(Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E)

Version en vigueur à partir du 1er mars 2017