2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 1. Dispositions générales

• Section 1. Disposition introductive (art 1)
• Section 2. Définitions (art 2)
• Section 3. Champ d'application et catégories de véhicules exceptionnels (art. 3-4)