2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 1. Dispositions générales

Section 1. Disposition introductive

Article 1

Le présent arrêté règle les conditions sous lesquelles les utilisateurs de véhicules exceptionnels sont autorisés à mettre ces véhicules en circulation sur la voie publique. Il règle en particulier les obligations des utilisateurs, des accompagnateurs, des coordinateurs de la circulation et des chauffeurs de ces véhicules.