Circulaires ministérielles

10 AVRIL 2019
Circulaire ministérielle (wallonne) relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation.
23 AVRIL 2015
Direction générale de la Sécurité civile. — Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d’incendie.
29 SEPTEMBRE 2014
Circulaire. — Port de la ceinture dans les véhicules d’intervention. (abrogé)
14 MAI 2012
Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB".
20 FEVRIER 2012
Circulaire ministérielle concernant la certification des reproductions de marques d'immatriculation.
25 OCTOBRE 2011
Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB".
12 MARS 2010
Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1).
11 JANVIER 2010
Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.).
22 JANVIER 2009
Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.
8 SEPTEMBRE 2008
Circulaire ministérielle fixant les règles d”évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E.
4 MARS 2008
Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique.
15 JANVIER 2007
Circulaire relative à l'exemption du limiteur de vitesse pour les véhicules des catégories N2 et N3 exclusivement réservés au transport de fonds.
20 JUILLET 2006
Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B.
20 JUILLET 2006
Circulaire concernant la réforme de la formation à la conduite catégorie B.
5 AOUT 2005
Application de l'article 22, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n^o 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le Règlement (CE) n^o 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 et adapté au progrès technique par le Règlement (CE) n^o 1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002.
19 MARS 2004
Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1).
25 AVRIL 2003
Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
7 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons.
3 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles.
3 MAI 2002
Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins.
3 AVRIL 2001
Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
20 JUILLET 2000
Directive du Ministre de la Justice relative à l’agressivité dans la circulation routière.
5 JUILLET 1999
Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités.
30 OCTOBRE 1998
Circulaire ministérielle relative à l'application du sens unique limité.