Circulaires ministérielles

  • 23 AVRIL 2015
    Direction générale de la Sécurité civile. — Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d’incendie.
  • 29 SEPTEMBRE 2014
    Circulaire. — Port de la ceinture dans les véhicules d’intervention. (abrogé)
  • 14 MAI 2012
    Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB".
  • 20 FEVRIER 2012
    Circulaire ministérielle concernant la certification des reproductions de marques d'immatriculation.
  • 25 OCTOBRE 2011
    Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB".
  • 12 MARS 2010
    Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés (cat. M1).
  • 11 JANVIER 2010
    Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.).
  • 22 JANVIER 2009
    Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.
  • 8 SEPTEMBRE 2008
    Circulaire ministérielle fixant les règles d”évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E.
  • 4 MARS 2008
    Circulaire ministérielle relative à la compétence des services d'incendie de régler la circulation routière en cas d'intervention sur la voie publique.
  • 15 JANVIER 2007
    Circulaire relative à l'exemption du limiteur de vitesse pour les véhicules des catégories N2 et N3 exclusivement réservés au transport de fonds.
  • 20 JUILLET 2006
    Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B.
  • 20 JUILLET 2006
    Circulaire concernant la réforme de la formation à la conduite catégorie B.
  • 5 AOUT 2005
    Application de l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, modifié par le Règlement (CE) no 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 et adapté au progrès technique par le Règlement (CE) no 1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002.
  • 19 MARS 2004
    Circulaire relative aux véhicules surbaissés (cat. M1).
  • 25 AVRIL 2003
    Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
  • 7 MAI 2002
    Circulaire ministérielle relative aux passages pour piétons.
  • 3 MAI 2002
    Circulaire ministérielle relative à l'application de la vitesse maximale de 30 km/heure aux abords des écoles.
  • 3 MAI 2002
    Circulaire ministérielle relative aux dispositifs surélevés, destinés à limiter la vitesse à 30 km/h et aux coussins.
  • 3 AVRIL 2001
    Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées.
  • 20 JUILLET 2000
    Directive du Ministre de la Justice relative à l’agressivité dans la circulation routière.
  • 5 JUILLET 1999
    Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités.
  • 30 OCTOBRE 1998
    Circulaire ministérielle relative à l'application du sens unique limité.