2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]

Chapitre 4. Prescriptions relatives au chargement des véhicules exceptionnels

Section 3. Réduction de(s) dimension(s) d'un véhicule exceptionnel

Article 12

La charge indivisible est placée de façon à ce que le nombre de dimensions exceptionnelles du véhicule soit réduit au minimum.

Pour réduire la hauteur ou la largeur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique d'un véhicule exceptionnel, il est permis de démonter un des accessoires ou éléments de la charge indivisible et de le transporter sur le même véhicule sans augmentation de la masse totale. Il est permis, si nécessaire par dérogation à l'article 10, alinéa 1er, de créer par cette opération une longueur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique, ou d'augmenter la longueur initiale.

Il est permis, pour diminuer la hauteur ou la largeur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique d'un véhicule exceptionnel, d'incliner la charge de sorte à créer par cette opération une largeur ou une hauteur non conforme ou d'augmenter la largeur ou la hauteur initiale.

Article 12 Région flamande

La charge indivisible est placée de façon à ce que le nombre de dimensions exceptionnelles du véhicule soit réduit au minimum.

Pour réduire la hauteur ou la largeur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique d'un véhicule exceptionnel, il est permis de démonter un des accessoires ou éléments de la charge indivisible et de le transporter sur le même véhicule sans augmentation de la masse totale. Il est permis, si nécessaire par dérogation à l'article 10, alinéa 1er, de créer par cette opération une longueur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique, ou d'augmenter la longueur initiale.

Il est permis, pour diminuer la hauteur ou la largeur non conforme au Code de la route ou au Règlement technique d'un véhicule exceptionnel, d'incliner la charge de sorte à créer par cette opération une largeur ou une hauteur non conforme ou d'augmenter la largeur ou la hauteur initiale.

Si, en application de l’article 10, alinéa 2, du présent arrêté, plusieurs charges indivisibles sont transportées sur une longueur conforme au Code de la route et au Règlement technique, le transporteur peut, pour des raisons d’efficacité, positionner les charges indivisibles de telle manière qu’une dimension exceptionnelle supplémentaire en hauteur ou en largeur soit créée si le transporteur peut démontrer que, en plaçant la charge ainsi, il est capable de transporter au moins 30 % de plus que s’il respecte la hauteur ou largeur autorisée.

La dimension exceptionnelle supplémentaire visée à l’alinéa 4 reste limitée à l’une des largeurs ou hauteurs suivantes, le cas échéant :

1° une largeur de 3,00 mètres ;
2° une hauteur de 4,30 mètres.

Une dimension exceptionnelle supplémentaire telle que visée à l’alinéa 4 ne peut être créée que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1° le véhicule non chargé est conforme au Règlement technique en matière de dimensions ;
2° la masse du véhicule chargé est conforme au Règlement technique ;
3° la méthode alternative de chargement ne présente pas de risque supplémentaire pour la sécurité routière.

Les raisons d’efficacité visées à l’alinéa 4 sont justifiées dans une note technique du transporteur, jointe à la demande d’autorisation. La note technique est également jointe à l’autorisation.