Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

M.B. 30.04.1998

Ce règlement est disponible sous downloads pour utilisation hors ligne.
*** TITRE I. DEFINITIONS (art. 1) ***
*** TITRE II. CLASSEMENT DES VÉHICULES À MOTEUR EN CATÉGORIES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE CONDUIRE (art. 2) ***
*** TITRE III. LE PERMIS DE CONDUIRE ***
Chapitre I. Champ d'application (art. 3-4)
Chapitre II. De l'apprentissage
- Section 1. Généralités (art. 5)
- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)
- Section 3. Abrogé (art. 10-13)
- Section 4. Enseignement théorique et pratique dispensé par les écoles de conduite (art. 14-16)
Chapitre III. Du permis de conduire
- Section 1. Délivrance (art. 17-18)
- Section 2. Validité (art. 19-24)
Chapitre IV. Des examens
- Section 1. Centres d'examen (art. 25)
- Section 2. Examinateurs (art. 26-26quater)
- Section 3. Dispenses (art. 27-30)
- Section 4. Examen théorique (art. 31-32)
- Section 5. Examen pratique (art. 33-39)
- Section 6. Examen médical (art. 40-46)
- Section 7. Recours en cas d'échec à l'examen pratique (art. 47-48)
Chapitre V. Du remplacement et du duplicata du permis de conduire et du permis de conduire provisoire (art. 49-52)
Chapitre VI. Permis de conduire international (art. 53-56)
Chapitre VII. Formalités à accomplir par les autorités chargées de la délivrance des documents (art. 57-60)
Chapitre VIII. Des redevances (art. 61-63)
Chapitre IX. De l'inspection et du contrôle (art. 64)
Chapitre X. Permis de conduire modèle carte (abrogé)
*** TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCISIONS JUDICIAIRES PORTANT DÉCHÉANCE DU DROIT DE CONDUIRE UN VÉHICULE À MOTEUR, AUX FORMALITÉS DE LEUR EXÉCUTION ET AUX EXAMENS EN VUE DE LA RÉINTÉGRATION DANS CE DROIT ***
Chapitre I. Décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et formalités de leur exécution (art. 65-70)
Chapitre II. Déchéance du droit de conduire – Examens (art. 71-73)
*** TITRE IVbis. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS DE CONDUIRE DONT LA VALIDITÉ EST LIMITÉE AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS D'UN ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 37/1 DE LA LOI (art. 73/1-73/2) ***
*** TITRE V. FICHIER CENTRAL (art. 74-77) ***
*** TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83) ***
*** TITRE VII. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET TRANSITOIRES ET FIXANT VIGUEUR (art. 84-92) ***
*** ANNEXES (1-20) ***
Annexe 1re. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire
Annexe 2. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire provisoire Modèle 3
Annexe 3. Licence d'apprentissage (Abrogé)
Annexe 4. Examen théorique
Annexe 5. Examen pratique
Annexe 5 Région flamande. Examen pratique
Annexe 5/1.
Annexe 5/2.
Annexe 6. Normes minimales et attestations concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur
Annexe 7. Codes
Annexe 8. Autorisation de conduire
Annexe 9. Permis de conduire
Annexe 10. Permis de conduire
Annexe 11. Certificat de sélection médicale (Abrogé)
Annexe 12. Certificat pour la conduit d'un tracteur agricole
Annexe 13. Equipement technique
Annexe 14. Contenu et méthode
Annexe 15. Permis de conduire
Annexe 16. Permis de conduire
Annexe 17. Permis de conduire
Annexe 18. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire
Annexe 19.
Annexe 20. Permis de conduire provisoire Modèle 3