2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels.
[MB 14.06.2010]
Chapitre 7. Prescriptions relatives à la circulation des véhicules exceptionnels
- Section 1. Interdictions de circuler (art. 30)
- Section 2. Autres conditions de circulation (art. 31-33)
- Section 3. Franchissement des passages à niveau (art. 34)