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Date Titre
26-09-2017 Les cyclistes ivres ne doivent plus restituer leur permis
10-04-2017 Règlements concernant le permis de conduire téléchargeables
20-05-2016 Infractions contre les limitations de tonnage deviennent des infractions du troisième degré
20-05-2016 Les règles pour les vélos électriques clarifiées
20-05-2016 Sur la route, 1+1=3 !
20-05-2016 Près d'1 conducteur sur 4 ne sait pas ce qu’est le principe de la tirette
19-11-2015 Nouvelle tarification en matière d’immatriculation de véhicules
04-08-2015 Loi de la circulation routière et infractions par degré téléchargeables
03-06-2015 Nouvelle circulaire sur l'utilisation de la ceinture dans les véhicules prioritaires
29-05-2015 Apport de deux corrections au code de la route
06-01-2015 La perception immédiate pour les infractions du quatrième degré passe à €450
22-12-2014 Modification de la loi sur la circulation routière : abaissement du taux d’alcool autorisé pour les conducteurs professionnels et sanctions plus sévères pour les récidivistes
30-11--0001 Code de la route permet la signalisation des Zones de Basses Emissions
01-10-2014 Exceptions sur l'immatriculation obligatoire de véhicules adaptées
02-07-2014 La perception immédiate optimalisée
26-06-2014 Les règles de circulation routière dans l’UE – nouvelle application mobile
05-05-2014 Petites adaptations apportées au règlement sur les conditions techniques concernant les contrôles périodiques et non périodiques
31-03-2014 Plaque d’immatriculation obligatoire pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers
24-03-2014 Pas plus vite que 30 km/h sur les routes pour vélos et les chemins ruraux
18-02-2014 Le principe de la tirette obligatoire à partir du 1er mars