Questions fréquemment posées sur le Code de la voie publique

Concernant le Code de la voie publique

Quelles sont les principales modifications que les piétons vont remarquer avec le remplacement du code de la route actuel par le Code de la voie publique ?

• Lors d'un feu vert intégral, les piétons peuvent traverser l'intersection en diagonale.
• De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront la fin d'une section obligatoire de la route à suivre :

D10   D12  D14

• Lorsque la distance latérale minimale de 1 mètre en agglomération et de 1,5 mètre hors agglomération ne peut pas être respectée, les conducteurs doivent ralentir et, si nécessaire, s'arrêter. En Région flamande, dans ce cas, les conducteurs ne peuvent dépasser les piétons qu'à vitesse réduite.
• Entre le coucher du soleil et l'aube, et dans des conditions de visibilité réduite, les groupes de piétons peuvent choisir entre des lumières (portées par les participants à l'avant à gauche, à l'arrière à gauche et sur les côtés) ou des gilets réfléchissants (portés par tous les participants).

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les piétons est disponible ici.

Quelles sont les principales modifications que les cyclistes vont remarquer avec le remplacement du code de la route actuel par le Code de la voie publique ?

De nombreuses modifications concernent également les cyclistes.

• Une nouveauté concerne la signalisation des pistes cyclables non obligatoires :

R12  R13

• Un cycliste roulant plus vite que le reste du trafic sur une piste cyclable ou une autre partie de la voie publique à suivre ne sera pas considéré comme doublant.
• Les cyclistes peuvent désormais contourner les files de circulation.
• Lors d'un feu vert clignotant, les cyclistes peuvent traverser l'intersection en diagonale. Bien que cette pratique ait déjà été implicitement autorisée par la règle selon laquelle les cyclistes peuvent quitter la piste cyclable pour changer de direction, elle est désormais explicitement autorisée dans le Code de la voie publique.
• De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront la fin d'une piste cyclable obligatoire ou d'une autre partie de la voie publique à suivre:

D8  D10  D12  D14

• Les cyclistes tirant une remorque de vélo peuvent désormais rouler côte à côte, sous réserve du respect des autres conditions applicables pour rouler à deux de front.
• Dorénavant, tous les types de marquages temporaires de route peuvent être réalisés en orange-jaune, y compris les pistes cyclables. Actuellement, seuls les marquages des voies de circulation peuvent être orange, et les pistes cyclables temporaires, les passages pour piétons, etc., doivent être réalisés en blanc.
• Les enfants de moins de trois ans ne peuvent être transportés que dans un siège pour enfant homologué et ne peuvent plus être transportés sur un vélo suiveur. Toutefois, ces enfants peuvent encore être transportés dans une remorque avec sièges.
• Un groupe peut désormais être constitué à partir de 10 cyclistes (actuellement, c’est 15) et jusqu’à 100 cyclistes maximum. Les groupes de 10 à 50 participants peuvent être accompagnés d'un ou plusieurs signaleurs. Les groupes de 50 à 100 participants doivent être accompagnés de deux signaleurs ou plus. Les groupes de plus de 100 participants doivent être divisés.
• Les prescriptions techniques ne dépendent plus du type de vélo. Ainsi, pour tous les types de vélos, les lumières et réflecteurs sont obligatoires uniquement entre le coucher et le lever du soleil, et dans d'autres conditions de visibilité réduite.
• Les vélos ne peuvent être stationnés sur le trottoir que si un passage libre de 1,5 mètre de large reste disponible. Les vélos ne peuvent pas être stationnés sur des dalles de guidage pour malvoyants.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les cyclistes est disponible ici.

Quelles sont les principales modifications que les cavaliers vont remarquer avec le remplacement du règlement de circulation actuel par le Code de la Route ?

• La règle autorisant la conduite côte à côte devient la même que pour les cyclistes. Cela est permis, sauf lorsque le croisement est impossible. En dehors des zones urbaines, il faut également rouler en file indienne lorsqu’un conducteur approche par l’arrière.
• La distance latérale minimale de 1 mètre en zone urbaine et de 1,5 mètre hors zone urbaine s'applique désormais également aux cavaliers.
• De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront la fin d'une partie de la voie publique à suivre obligatoirement :

D16

• Un nouveau panneau A24 avertira les usagers de la route qu'ils approchent d'une zone où il y a de nombreux cavaliers.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les cavaliers est disponible ici.

Quelles sont les principales modifications que les cavaliers vont remarquer avec le remplacement du règlement de circulation actuel par le Code de la Route ?

Il y a plusieurs modifications importantes pour les motards.

• Le dépassement en triple file de tous les véhicules sera interdit. Les véhicules doublant une moto ne pourront plus être doublés à leur tour. Si un panneau interdit le dépassement, les motards ne pourront désormais pas être doublés non plus.
• Les motards pourront utiliser le couloir de secours pour contourner les embouteillages. Cela est déjà implicitement autorisé, mais n’était pas mentionné explicitement dans le règlement actuel.
• Lors du contournement des files de circulation, il sera désormais permis d'utiliser simultanément tous les clignotants.
• En Région de Bruxelles-Capitale, les limites de vitesse spécifiques et la différence maximale de vitesse pour le contournement des files ne s'appliquent plus, sauf sur les autoroutes, où les règles actuelles restent en vigueur.
• Lors du stationnement sur le trottoir, une largeur de passage d'au moins 1,5 mètre doit être maintenue.
• Un nouveau sous-panneau M20, associé au panneau de stationnement E9, indiquera qu'une moto ne peut pas être stationnée sur le trottoir.

• Les motos ne peuvent pas être stationnées perpendiculairement à la chaussée, sauf si cela est spécifiquement prévu.
• Un groupe peut désormais être constitué à partir de 10 motards (actuellement, c'est 15) jusqu'à 100 motards maximum. Les groupes de 10 à 50 participants peuvent être accompagnés d'un ou plusieurs signaleurs. Les groupes de 50 à 100 participants doivent être accompagnés de deux signaleurs ou plus. Les groupes de plus de 100 participants doivent être divisés.
• Il n'est plus permis de transporter un enfant de moins de huit ans dans un side-car attaché à une moto dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³.
• Le port du casque est désormais obligatoire afin qu'il conserve son efficacité protectrice. Cela signifie, par exemple, que ne pas attacher la jugulaire sera considéré comme une infraction similaire au fait de ne pas porter le casque.
• De jour et par bonne visibilité, les feux de croisement peuvent être remplacés par des feux diurnes.
• Celui qui pousse une moto est désormais considéré comme un piéton, et donc, il n’est plus nécessaire de porter un casque ni de suivre les exigences vestimentaires des motards. Ceux qui ont dû pousser une moto (en panne) par temps chaud apprécieront cette règle.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les motards est disponible ici.

Quelles sont les principales modifications que les automobilistes vont remarquer avec le remplacement du règlement de circulation actuel par le Code de la voie publique ?

Voici quelques-unes des principales modifications que les automobilistes devront prendre en compte lorsque le Code de la voie publique entrera en vigueur :

• Sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h, les conducteurs doivent respecter une distance de sécurité correspondant à deux secondes.
• Le trafic sur les ronds-points sera plus strictement réglementé. Par exemple, un conducteur ne pourra circuler sur une voie autre que la plus à droite d'un rond-point que s'il ne quitte pas le rond-point par la première sortie, et il ne pourra pas se déplacer vers la voie de droite avant de passer la première sortie.
• L'application des interdictions de dépassement sera élargie. Le dépassement en triple file de tous les conducteurs sera interdit, y compris pour les cyclistes et les cavaliers. Si un panneau interdit de dépasser, les cyclistes, cavaliers et motards ne pourront désormais pas être doublés.
• Les lieux où il est déjà interdit de stationner verront de nouvelles interdictions de s’arrêter :
  • Ronds-points ;
  • Places réservées aux personnes handicapées ;
  • Sections de route indiquées par les panneaux D9, D11, D13 ou D15 ;
  • Bandes bus ;
  • Dalles de guidage pour malvoyants ;
  • Sur la chaussée, le long d’une ligne continue de bordure de voie jaune.
• Le gilet réfléchissant devra être porté dans davantage de situations. Par exemple, sur les autoroutes, les voies rapides et dans les tunnels, lorsqu'un conducteur d'un véhicule en panne ou impliqué dans un accident, ou en cas de perte de charge, se trouve sur un endroit où il est interdit de s’arrêter ou de stationner, il devra porter un gilet de sécurité rétroréfléchissant dès qu'il quitte le véhicule.
• La bande de bus et le site spécial franchissable seront fusionnées dans une bande bus. Elle ne pourra être utilisée pour se préparer à tourner qu’à partir de la ligne de marquage interrompue.
• En Région flamande, la vitesse maximale dans les zones de rencontre sera réduite de 20 km/h à allure du pas.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les automobilistes est disponible ici.

Quelles sont les principales modifications que les conducteurs de poids lourds vont remarquer avec le remplacement du code de la route actuel par le Code de la voie publique ?

En plus des modifications concernant les automobilistes, les conducteurs de poids lourds devront également prendre en compte les changements suivants :

Désormais, les conducteurs de poids lourds doivent également respecter une distance de suivi d’au moins deux secondes sur les routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h. Pour eux, celle-ci remplace la règle des 50 mètres, sauf en Région wallonne, où les deux règles s’appliqueront. Certaines régions appliquent encore des règles supplémentaires de distance de suivi pour protéger les ponts.

• En Région flamande, les limites de vitesse spécifiques aux poids lourds disparaissent. En principe, ils pourront rouler à 70 km/h sur les routes où cette vitesse est également applicable aux autres véhicules. Toutefois, l'autorité gestionnaire de la route pourra toujours imposer des limitations de vitesse pour certaines catégories de véhicules par le biais de panneaux de signalisation. La vitesse des véhicules et trains de véhicules ayant une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes restera limitée à 90 km/h.

En Région wallonne, une vitesse maximale de 40 km/h s’applique en agglomération pour les véhicules et les trains de véhicules avec une MMA supérieur à 7,5 tonnes.

Une vignette à l’arrière du camion, qui indique la vitesse maximale à laquelle ce véhicule est autorisé à rouler, n’est plus obligatoire.

• En Région bruxelloise et en Région wallonne, l'utilisation du disque de stationnement sera obligatoire pour les restrictions concernant le stationnement longue durée sur la voie publique. Pour les poids lourds, cela concerne notamment la durée maximale de stationnement de 8 heures pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée de plus de 7,5 tonnes, uniquement en zone urbaine, et de 24 heures pour les remorques.

Un aperçu plus détaillé des modifications pour les conducteurs de poids lourds est disponible ici .

Y a-t-il de nouveaux panneaux de signalisation lorsque le Code de la voie publique entre en vigueur ?

Presque tous les panneaux de signalisation seront légèrement modifiés. Les principales différences avec les panneaux actuels sont les suivantes :

• Des symboles modernisés et simplifiés ;
• L'ajout d'un bordure contrastée blanche autour des panneaux de danger et de restriction, ainsi qu'entre le bleu et le rouge sur d'autres panneaux ;
• Plus de sous-panneaux bleus, mais uniquement des sous-panneaux blancs avec inscription noire.

Cependant, une série de nouveaux panneaux de signalisation seront également introduits. La plupart sont des nouveaux panneaux de danger. Ces dangers peuvent actuellement être indiqués par un sous-panneau sous le panneau général de danger (A51). Le danger en soi n’est donc pas nouveau, mais pour certaines des combinaisons les plus fréquentes de A51 avec un sous-panneau, un panneau de danger spécifique sera désormais utilisé.

Ces panneaux peuvent être installés sur un poteau fixe, un panneau à message variable au-dessus de la chaussée ou être temporairement placés par les services d'urgence, conformément aux règles des différentes régions.

Plus d'informations sur les panneaux de signalisation sont disponibles sur https://www.code-de-la-route.be/fr/code-de-la-voie-publique/signaux-routiers.

Y a-t-il des panneaux de signalisation qui auront une signification différente lorsque le Code de la route entrera en vigueur ?

Oui, certains panneaux de signalisation changeront de signification. La plupart des panneaux actuels resteront en place jusqu'au 1^er janvier 2045, mais à partir du 1^er septembre 2026, ils adopteront la signification définie par le Code de la voie publique. En général, la signification des panneaux de signalisation restera la même, mais certains panneaux subiront des légères modifications de sens :

Le panneau A5 ne signalera plus une "montée à forte inclinaison", mais un "montée dangereuse".

Le panneau A13 ne signalera plus une "Cassis ou dos d'âne", mais un "revêtement en mauvais état".

Les panneaux C35 et C39 interdiront désormais aussi de dépasser une moto par la gauche.

Les panneaux D11 et D13 (nouveaux codes D13 et D15) désigneront désormais une partie de la voie publique, et non plus un chemin.

Certains panneaux de signalisation disparaissent-ils avec l'entrée en vigueur du Code de la route ?

Certains panneaux de signalisation ne seront pas repris dans le nouveau Code de la route et disparaîtront donc progressivement du paysage :

A29. Traversée de bétail  

Ce panneau ne disparaît pas, mais son symbole sera adapté sur le panneau A27 en fonction de l'espèce animale concernée.

E5. Stationnement interdit du 1^er au 15 du mois.

E7. Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.

E11. Stationnement semi-mensuel dans toute l'agglomération

Ces trois panneaux perdront immédiatement leur signification dès l’entrée en vigueur du Code. Cependant, l'autorité gestionnaire de la route pourra créer une réglementation similaire à l'aide d'un sous-panneau.

De plus, une mesure a été prise pour limiter le nombre de panneaux de signalisation sur les autoroutes. Les conducteurs qui entrent sur une autoroute devront désormais céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée principale. Cette règle, déjà en vigueur, sera désormais codifiée, ce qui permettra de retirer les panneaux B1 présents actuellement à la fin de chaque bretelle d’accès aux autoroutes.

Y a-t-il de nouvelles marques sur la chaussée ?

En plus de la marque continue jaune existante interdisant le stationnement sur la chaussée, il y aura désormais une nouvelle marque continue jaune interdisant de s’arrêter ou de stationner sur la chaussée.

Interdiction de stationner sur la chaussée	Interdiction de s'arrêter et de stationner sur la chaussée

De plus, un nouveau marquage en zigzag fera son apparition. Il désignera des zones réservées à l'arrêt, où le stationnement est interdit. Le mot "BUS" pourra être ajouté pour indiquer qu’il s’agit d’un arrêt de bus.

La distinction entre la bande de bus et le site spécial franchissable disparaît. Cela entraînera un changement du marquage de la chaussée. Les nouvelles bandes bus, telles que définies dans le Code de la voie publique, seront bordées d'une ligne continue. Cette ligne pourra être interrompue localement. À l’endroit de ces interruptions, il sera possible d’utiliser la voie de bus pour se préparer à tourner.

Toutes les marques temporaires sur la chaussée utilisées lors de travaux de voirie pourront désormais être réalisées en jaune-orange, y compris les passages piétons, pistes cyclables, etc. Actuellement, seules les marques de voies de circulation peuvent être en orange.

Les limites de vitesse changent-elles avec l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Oui, et cela constitue l’une des modifications les plus complexes. Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter le document de récapitulation spécialement rédigé à cet effet. Vous pouvez le consulter ici.

L'une des modifications les plus notables concerne la vitesse maximale dans les zones de rencontre en Région flamande, où elle sera désormais "l'allure du pas ". Dans les autres régions, elle restera à 20 km/h.

En Région bruxelloise, les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés ne pourront pas rouler à plus de 20 km/h, ce qui nécessite une attention particulière, car de nombreux véhicules de ce type sont limités à 25 km/h (la vitesse à laquelle ils doivent être limités).

Les règles de stationnement changent-elles avec l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Oui, de nombreuses modifications affecteront également les règles de stationnement. Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter le document de récapitulation spécialement rédigé à cet effet.  Vous pouvez le consulter ici.

Voici quelques-unes des principales modifications :

• Le stationnement alterné sur toutes les chaussées en agglomération, tel qu'indiqué par le panneau E11, disparaît du Code. Si l'autorité gestionnaire souhaite instaurer ou maintenir une telle règle après le 1^er septembre 2026, elle devra le faire à l’aide d’un sous-panneau.
• Tous les sous-panneaux seront désormais "noirs sur blanc". De nouveaux sous-panneaux seront également introduits pour réglementer le stationnement et l’arrêt :

• Pour indiquer le stationnement payant, un symbole € sera désormais utilisé sur le panneau de stationnement E9 ou un sous-panneau M23.

•  Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la durée de stationnement limitée s'applique désormais également aux personnes détenteurs d'une carte de stationnement municipale, aux véhicules utilisés par des personnes handicapées et aux véhicules garés devant l'entrée de propriétés. En Région wallonne, seule l'exemption pour les personnes avec une carte de stationnement municipale est supprimée. Toutefois, l'autorité gestionnaire peut exonérer ces personnes et véhicules du temps de stationnement limité.

En résumé, la durée de stationnement limitée s'applique désormais à :

Encore une fois, il s'agit d'une règle générale, dont il peut être dérogé.

• Dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, il sera désormais obligatoire d'utiliser le disque de stationnement pour contrôler les restrictions de stationnement de longue durée, à savoir :
  • Véhicules publicitaires (stationnement continu maximal de 3 heures)
  • Véhicules avec une masse maximale autorisée (MMA) > 7,5 t dans l'agglomération (stationnement maximal de 8 heures)
  • Véhicules à moteur hors service et remorques (stationnement maximal de 24 heures)

Ces restrictions restent les mêmes qu'auparavant et dans la Région flamande. Seule la mise en œuvre du disque de stationnement pour contrôler cela est nouvelle.

Les amendes vont-elles augmenter avec l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Les infractions au code de la route sont classées en quatre degrés. À chaque degré correspondent des montants pour l'encaissement immédiat, la transaction amiable et les amendes. Le montant des amendes reste inchangé, indépendamment de l'entrée en vigueur du Code de la voie publique.

Les conducteurs titulaires d'un permis doivent-ils repasser un examen à l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Non, mais chaque usager de la route est censé connaître le code de la route. Cela ne change pas avec l'entrée en vigueur du Code de la voie publique. En plus des campagnes d'information, les nouvelles règles seront également expliquées sur le site web de l’institut Vias.

Faut-il connaître les nouvelles règles de circulation si on passe l'examen de conduite après l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Oui. Si votre examen a lieu avant l'entrée en vigueur du Code de la voie publique, les questions porteront sur l'actuel règlement de la circulation. À partir du jour où le Code de la voie publique entre en vigueur, les réponses devront être conformes à la nouvelle réglementation. Il va sans dire que cela constituera un défi pour les centres d'examen, mais le Vias Institute et la SPF Mobilité & Transports sont prêts à les aider.

Comment puis-je me préparer à l'entrée en vigueur du Code de la route ?

Actuellement, vous pouvez déjà trouver de nombreuses informations sur le Code de la voie publique sur ce site : https://www.code-de-la-route.be/fr/code-de-la-voie-publique. Ces informations seront continuellement mises à jour à l'approche de l'entrée en vigueur du Code. Par exemple, des résumés des modifications prévues par type d'usager (automobilistes, conducteurs de poids lourds, cyclistes, etc.) ou par thème (vitesse, stationnement, signalisation, etc.) sont en cours de préparation.

Dans les mois précédant l'entrée en vigueur du Code de la voie publique, une large communication sera faite via les médias et les réseaux sociaux. Il est aussi envisagé de créer un quiz à ce moment-là pour que chacun puisse tester ses connaissances sur les nouvelles règles.

Quand le Code de la route entrera-t-il en vigueur ?

L'entrée en vigueur du Code de la voie publique est prévue pour le 1^er septembre 2026.

Quelle est la raison pour laquelle le code de la route actuel est remplacé par le Code de la voie publique ?

Le Code de la voie publique remplace l'actuel code de la route, entré en vigueur le 1^er décembre 1975, qui a été modifié de nombreuses fois depuis. C'est pourquoi le vice-premier ministre et ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet, a jugé nécessaire de renouveler profondément le code de la route. Cette nouvelle version est plus claire et prend mieux en compte les préoccupations et objectifs actuels, tels que la mobilité durable et inclusive, une plus grande diversité des modes de transport, la sécurité routière accrue et le contexte international. Il était également nécessaire de tenir compte de la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les régions. Le Code fédéral s'accompagne donc de trois codes régionaux qui contiennent les dispositions régionalisées.

Le Code de la voie publique comprend-il des mesures spécifiques pour les nouveaux moyens de transport, comme les voitures électriques, les vélos, les trottinettes, etc. ?

Sur ce point, il n'y a pas beaucoup de changements. Le code de la route actuel a déjà été mis à jour plusieurs fois pour intégrer ces moyens de transport.

Le gestionnaire de voirie aura plus de possibilités pour réglementer le stationnement des vélos, cyclomoteurs et engins de déplacement sur la voie publique.

En Région de Bruxelles-Capitale, la vitesse maximale autorisée pour les engins de déplacement motorisés sera réduite de 25 km/h à 20 km/h. Attention, car ces engins sont souvent limités à 25 km/h. Dans ce cas, il ne sera donc pas possible d’aller à pleine vitesse.

Comment les usagers de la route étrangers seront-ils informés de l'entrée en vigueur du Code de la voie publique ?

Grâce à l'intervention de la SPF Mobilité & Transports, il sera veillé à ce que la page « Règles de circulation et sécurité routière » sur le site web de Your Europe mette en évidence le Code de la route. Toutes les informations relatives au Code de la route seront disponibles en anglais, français, néerlandais et, plus tard, en allemand.