Code de la voie publique

Le 1er septembre 2026, le nouveau Code de la voie publique, le Code bruxellois de la voie publique, le Code de la route flamand et le Code wallon de la voie publique (non encore publié) entreront simultanément en vigueur. Ensemble, ils remplaceront l'actuel Code de la route, entré en vigueur le 1er mai 1976 et modifié plus de 120 fois. Cette nouvelle réglementation se veut plus claire et prend davantage en compte les préoccupations et objectifs actuels, tels que la mobilité durable et inclusive avec une plus grande variété des modes de transport, l'attention accrue portée à la sécurité routière et le contexte international.

Téléchargez le communiqué de presse du cabinet du ministre Gilkinet du 5 juin 2024 annonçant le nouveau Code de la voie publique

La ligne du temps indique ce qui doit se passer d'ici le 1er septembre 2026 pour que l'introduction du nouveau Code de la voie publique se fasse en toute sécurité et sans heurts. En effet, dans l'intervalle, diverses autorités et organisations doivent prendre de nombreuses mesures pour être prêtes à temps. Pensons, par exemple, aux forces de police, aux centres d'examen du permis de conduire, aux auto-écoles, etc.

Dans la perspective de l'introduction du nouveau code de la route, cette page et ses sous-pages fournissent de nombreuses informations pour se familiariser progressivement avec celui-ci. Bien entendu, vous aurez également la possibilité de poser des questions si certains points ne sont pas encore tout à fait clairs.

Ligne du temps

Cette page résume les dates clés du passage du Code de la route actuel au nouveau Code de la voie publique.

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Bref résumé

Sur cette page, nous expliquons ce qui va changer au 1er septembre 2026 et pourquoi.

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Les règlements complets

Vous trouverez ici le texte intégral des quatre règlements qui entreront en vigueur ensemble le 1er septembre 2026 et remplaceront le code de la route actuel.

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Signaux routiers

L'arrêté royal relatif au Code de la voie publique contient de nombreux nouveaux panneaux de signalisation. Sur cette page, nous expliquons ce qui change.

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