Publication du Code bruxellois de la voie publique et du Code de la route flamand

L'arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au code de la voie publique concerne uniquement les matières fédérales. Ce règlement est donc complété par 3 réglementations régionales, qui comportent des dispositions relatives à la limitation de vitesse, à la durée de stationnement, à l'arrimage du chargement et au transport exceptionnel.

En plus du Code fédéral de la voie publique, dont nous avons rendu compte dans notre précédente newsletter, le Code de la route flamand a également été publié au Moniteur belge le 20 septembre, et le Code bruxellois de la voie publique a suivi le 30 septembre. Ce dernier a été publié à nouveau le 3 octobre pour corriger une erreur dans la numérotation des articles.

Quelques particularités du Code bruxellois de la voie publique :

• Sur les routes à deux voies ou plus dans chaque sens où le sens de circulation n'est séparé que par des marquages routiers, et sur les routes à moins de deux voies dans chaque sens, les autobus et autocars ne peuvent pas rouler à plus de 70 km/h, même si un panneau routier indique une limite de vitesse plus élevée ;
• Sur les routes à deux voies ou plus dans chaque sens où le sens de circulation n'est séparé que par des marquages routiers, et sur les routes à moins de deux voies dans chaque sens, les véhicules et les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) maximal est supérieur à 7,5 tonnes ne peuvent pas dépasser 60 km/h, même si un panneau routier indique une limite de vitesse supérieure ;
• Les utilisateurs d’engins de déplacement motorisés (tels que fauteuils roulants électriques, les Segways, les trottinettes électriques, etc.) ne sont pas autorisés à rouler à plus de 20 km/h en Région de Bruxelles-Capitale ;
• Le disque de stationnement doit également être utilisé pour les restrictions de stationnement de longue durée (maximum 8 heures pour les véhicules d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes, 3 heures pour les véhicules publicitaires et 24 pour les véhicules immobilisés et les remorques).
• Le temps de stationnement limité s'applique également aux personnes munies d'une carte de stationnement municipale, aux véhicules utilisés par des personnes handicapées et aux véhicules stationnés devant l'entrée des propriétés, sauf indication contraire.

Quelques détails dans le Code de la route flamand :

• En règle générale, tous les véhicules sont soumis aux mêmes limitations de vitesse. Bien entendu, les véhicules continueront d'être limités à une certaine vitesse – la même qu'auparavant – comme par exemple 25 km/h pour les locomotives motorisées et les cyclomoteurs de classe A, et 90 km/h pour les véhicules et les tracteurs d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ;
• La limitation de vitesse à 30 km/h s'applique à tous les engins dits surélevés, et non plus seulement à ceux indiqués par un panneau de signalisation ;
• Dans les zones de rencontre, la vitesse maximale autorisée est celle de la marche à pied.

Lorsque le Code wallon de la voie publique sera publié au Moniteur belge, il sera ajouté à notre site web dans les plus brefs délais.

Tous ces règlements entreront en vigueur en même temps le 1^er septembre 2026.

La structure du menu du site a été modifiée afin d'y intégrer des explications sur le code de la route actuel et le nouveau Code de la voie publique. De cette manière, nous voulons également rendre plus claire la distinction entre les deux.