À partir du 1er janvier 2023, les motos, tricycles et quadricycles devront être soumis à un contrôle lors de leur transfert (par exemple, lors de la vente ou après un accident). Ce faisant, le gouvernement flamand met partiellement en œuvre la directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur.
À partir du 1er janvier 2023, les motos, tricycles et quadricycles devront être soumis à un contrôle lors de leur transfert (par exemple, lors de la vente ou après un accident). Ce faisant, le gouvernement flamand met partiellement en œuvre la directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur.
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avec un moteur à combustion interne d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ; et
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avec un moteur électrique ou hybride d'une puissance maximale supérieure à 11 kilowatts et d'une vitesse maximale supérieure à 45 km/h.
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Il existe deux possibilités d'inspection : une inspection complète ou partielle. Leur application dépend de la situation.
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à la demande d'une personne autorisée (par exemple, après une constatation lors d'un contrôle routier) ;
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lorsque le véhicule est remis en service :
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avant l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un autre titulaire. Toutefois, des exceptions existent, par exemple en cas de transfert au sein de la famille ;
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Si la réinspection n'est pas effectuée dans les 2 mois suivant l'inspection complète ;
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Si le véhicule n'est pas immatriculé dans les 2 mois suivant l'inspection complète.
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à la demande d'une personne autorisée ;
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lorsqu'un certificat de contrôle à validité limitée (par exemple de 3 mois pour les défauts administratifs ou de 15 jours pour les défauts majeurs) a été délivré pour le véhicule après un contrôle précédent ou lorsqu'un certificat de contrôle a été délivré avec la mention "pas de mise en service". Dans ces situations, l'inspection partielle doit être effectuée dans les deux mois suivant la date d'expiration de la précédente inspection complète ou partielle. Dans le cas contraire, une inspection complète sera effectuée.
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dans certains cas limités de transfert.
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les véhicules de police ;
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les véhicules équipés d'une plaque d'essai et d'un certificat d'immatriculation valide correspondant ;
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les véhicules équipés d'une plaque professionnelle ;
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les véhicules immatriculés sous une plaque d'immatriculation destinée au ministère de la défense.
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Source : 4 FÉVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique des motos, tricycles et quadricycles, BS 20 juillet 2022, bl. 58194.
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