Loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route
et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route
Ce site web utilise des cookies. L'utilisation de cookies nous permet de vous fournir un site web qui fonctionne et d'analyser votre visite sur notre site web. Vous voulez profiter d'une expérience de surf optimale ? Cliquez ensuite sur accepter tous les cookies. Si vous n'acceptez qu'un nombre minimal de cookies, veuillez noter que vous ne pourrez pas voir certains contenus. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre déclaration sur les cookies.
