Article 1
La check-list standardisée visée à l'article 61bis, § 2, 1°, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, pour la constatation des indications de signes d'usage récent d'une des substances visées à l'article 37bis, § 1er, 1°, de cette même loi, est conforme au modèle annexé.
Article 2
La check-list est parcourue dans sa totalité et tous les signes qui sont constatés y sont indiqués.
Sont considérés comme une indication de signes d’usage récent d’une des substances visées à l’article 37bis, § 1er, 1°, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière :
1° l’indication sur la checklist standardisée d’au moins trois signes répartis entre au moins deux rubriques différentes de la partie A ; ou
2° l’indication sur la checklist standardisée d’au moins un signe sur la partie B.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Article 4
Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe
