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Article 1er. Le modèle de l’attestation de guide, visé à l’article 23, § 9, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est repris à l’annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le modèle du certificat, visé à l’article 38quinquies, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est repris à l’annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3. L’indemnité payée par le guide pour le moment de formation, visée à l’article 9/3, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, s’élève à 20 euros.
Art. 4. La rétribution pour l’agrément de l’instructeur offrant la formation à l’extérieur d’une école de conduite, visée à l’article 9/8, § 3, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, s’élève à 84 euros.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024, à l’exception de l’article 2, qui entre en vigueur le jour qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Annexe 1ère. Modèle de l'attestation de guide visée à l'article 1er
Annexe 2. Modèle du certificat visé à l'article 2