Actualités

In de kijker

Conditions techniques

Mise à jour du règlement portant les conditions techniques

Réglementation

L'arrêté royal du 15 mars 1968 portant les conditions techniques pour les automobiles a été mis à jour par un arrêté du gouvernement flamand et un arrêté du gouvernement wallon qui modifient principalement la périodicité de l'inspection pour les voitures.

Politique criminelle

Nouvel arrêté royal sur la perception et la consignation

Réglementation

Le 22 janvier 2025, l'arrêté royal du 8 décembre 2024 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions concernant la lettre de voiture, le tachygraphe et les temps de conduite et de repos a été publié au Moniteur belge. …

Nouvelles

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Règles de circulation

Une nouvelle brochure sur le speed pedelec est publié

Réglementation Site web

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'une nouvelle brochure dédiée au speed pedelec. Ce guide complet rassemble toutes les informations essentielles sur les règles de circulation applicables à ces vélos électriques rapides, ainsi que les changements prévus pour 202…

Infastructure et signalisation

Mise à jour des signaux routiers

Réglementation Site web

La page dédiée aux signaux routiers du Code de la voie publique a été mise à jour !

Examen de conduite avec speed pedelec en Flandre

Réglementation Site web

L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (publié le 20 septembre 2023) introduit quelques nouveautés concernant l'examen pratique en Région flamande.

Infastructure et signalisation Politique criminelle

Quelques règlements ajoutés et mis à jour

Réglementation Site web

Un certain nombre de règlements ont été ajoutés et mis à jour cette semaine. Il s'agit notamment des règlements bruxellois sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières et des règlements wallons sur les amendes administratives.