Actualités

In de kijker

Conditions techniques

Mise à jour du règlement portant les conditions techniques

Réglementation

L'arrêté royal du 15 mars 1968 portant les conditions techniques pour les automobiles a été mis à jour par un arrêté du gouvernement flamand et un arrêté du gouvernement wallon qui modifient principalement la périodicité de l'inspection pour les voitures.

Politique criminelle

Nouvel arrêté royal sur la perception et la consignation

Réglementation

Le 22 janvier 2025, l'arrêté royal du 8 décembre 2024 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions concernant la lettre de voiture, le tachygraphe et les temps de conduite et de repos a été publié au Moniteur belge. …

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