Ligne du temps

Cette page résume les dates clés du passage du Code de la route actuel au nouveau Code de la voie publique.

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  • 03/06/2024 : Roi Philippe et ministre fédéral de la mobilité Gilkinet signent le nouveau Code de la voie publique ;
  • Septembre 2024 : Les autorités et organisations concernées sont informées du nouveau Code de la voie publique ;
  • 20/09/2024 : Le Code fédéral de la voie publique et le Code de la route flamand sont publiés au Moniteur belge ;
  • 30/09/2024 : Le Code bruxellois de la voie publique de Bruxelles est publié au Moniteur belge ;
  • Automne 2024 : Le Code wallon de la voie publique est publié au Moniteur belge ;
  • Automne 2024 à automne 2025 : Les autorités et organisations concernées prennent les mesures nécessaires pour préparer l'introduction du nouveau Code de la voie publique ;
  • Printemps 2026 - Automne 2026 : Une large communication sur les nouveautés pour les usagers de la route ;
  • 01/09/2026 : Les quatre règlements mentionnés ci-dessus entrent en vigueur ensemble et les signaux E5, E7 et E11 perdent leur signification ;
  • 01/01/2027 : Les signaux F17, F18 et les marques prévues aux articles 72.5 et 72.6 conformes à l’AR du 1er décembre 1975 perdent leur signification ;
  • 01/01/2035 : Les signaux F111 et F113 avec une validité zonale ou avec la mention « Rue cyclable » conformes à l’AR du 1er décembre 1975 perdent leur signification ;
  • 01/01/2045 : Les autres signaux routiers visés à l’AR du 1er décembre 1975 perdent leur signification.