Les règlements complets
Vous trouverez ici le texte intégral des quatre règlements qui entreront en vigueur ensemble le 1er septembre 2026 et remplaceront le code de la route actuel.
- Pour toute la Belgique : Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique
- Pur la Région de Bruxelles-Capitale : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 aout 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique
- Pour la Région flamande : Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant le code de la route flamand
- Pour la Région wallonne : non encore publié
Code bruxellois de la voie publique
Lire la suiteCode de la route flamand
Lire la suiteCode wallon de la voie publique
Le Code wallon de la voie publique n'est pas encore publié.