20 SEPTEMBRE 1947. - Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.
(M.B. 05.11.1947)

D. Conditions générales complémentaires relatives aux services réguliers spécialisés

Article 50

Abrogé

Article 51

Chaque service comprend les voyages prévus par les conditions spéciales relatives à ce service.

Le nombre de voyages ne peut être ni diminué ni augmenté sans autorisation du Ministre des Communications.

Pour la Communauté flamande, abrogé pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier.

Article 52

Les heures de départ et d'arrivée, ainsi que les endroits de stationnement sont fixés par le Ministre des Communications.

Le Ministre des Communications peut, après avoir entendu les usagers et l'exploitant, apporter aux itinéraires, aux horaires et aux endroits de stationnement, les modifications dont la nécessité est démontrée par l'expérience ou par des circonstances spéciales.

Pour la Communauté flamande, abrogé pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier.

Article 53

Sauf autorisation du Ministre des Communications, il est interdit à (l'entrepreneur de transports) d'organiser des voyages empruntant une partie seulement du trajet indiqué aux conditions spéciales.

Pour la Communauté flamande, abrogé pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier.

Article 54

Les prix, les conditions de transport et les redevances sont fixés dans les conditions spéciales.

Le Ministre des Communications peut modifier les taux après avoir entendu l'entrepreneur de transports.

Pour la Communauté flamande, abrogé pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier.

Article 55

Le Ministre des Communications peut imposer aux exploitants des services réguliers spécialisés tout ou partie des conditions générales applicables aux services réguliers.

Pour la Communauté flamande, abrogé pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier.
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