20 SEPTEMBRE 1947. - Règlement déterminant les conditions générales relatives aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services spécialisés et aux services occasionnels.
(M.B. 05.11.1947)

E. Conditions générales complémentaires relatives aux services occasionels

Abrogé par l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route.
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