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16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre V. Procédure pénale, ordre de paiement et procédure judiciaire civile
Chapitre IV. Personnes civilement responsables de l'amende
Article 67
Les personnes civilement responsables, aux termes de l'article 1384 du Code civil, des dommages-intérêts et frais, le sont également de l'amende. Le tuteur leur est assimilé quant aux infractions commises par ses pupilles non mariés demeurant avec lui.
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