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16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre V. Procédure pénale, ordre de paiement et procédure judiciaire civile
Chapitre I. Recherche et constatation des infractions
- Section 1: Agents qualifiés (Art. 62)
- Section 1bis: Entrave à la recherche et à la constatation d'infraction (Art. 62bis)
- Section 2: Prélèvement sanguin (Art. 63-64)
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