16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre III. Permis de conduire
- Chapitre I: Règles générales (Art. 21-22)
- Chapitre II: Conditions d'obtention (Art. 23-24)
- Chapitre III: ... abrogé
- Chapitre IV: Règles particulières (Art. 26-27/1)