16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre II. Signalisation
Chapitre I. Placement de la signalisation
Section 1. Règles générales
Article 13
(Abrogé)
Section 2. Obstacles et chantiers
Article 14
(Abrogé)
Section 3. Passages à niveau et traversées de chemins de fer
Article 15
Par dérogation à l'article 13, la signalisation à hauteur des passages à niveau et traversées de chemins de fer incombe à l'exploitant de la voie ferrée.
La signalisation à distance incombe à l'autorité qui a la gestion de la voie publique.
Section 4. Zones de douane
Article 16
Le Ministre des finances est autorisé à placer sur les voies publiques des signaux d'indication relatifs aux dispositions légales et réglementaires que l'Administration des douanes et accises est chargée de faire respecter.