16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]

Titre II. Signalisation

Chapitre I. Placement de la signalisation

Section 1. Règles générales

Article 13

L'article 13 est abrogé, en ce qui concerne la Région flamande, par l'art. 13 du décret du 16 mai 2008, M.B. 10.06.2008, en vigueur le 5 avril 2009.
L'article 13 est abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par l'art. 19 de l'ordonnance du 3 avril 2014, M.B. 14.05.2014, en vigueur le 24 mai 2014.

Le placement des signaux qui imposent une obligation ou qui marquent une interdiction incombe à l'autorité qui a pris la mesure. Toute autre signalisation sur la voie publique incombe à l'autorité qui a la gestion de cette voie.

Section 2. Obstacles et chantiers

Article 14

L'article 14 est abrogé, en ce qui concerne la Région flamande, par l'art. 13 du décret du 16 mai 2008, M.B. 10.06.2008, en vigueur le 5 avril 2009.
L'article 14 est abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par l'art. 19 de l'ordonnance du 3 avril 2014, M.B. 14.05.2014, en vigueur le 24 mai 2014.

Par dérogation à l'article 13, la signalisation des obstacles à la circulation incombe à celui qui a créé l'obstacle. En cas de carence de ce dernier, cette obligation est assumée par l'autorité qui a la gestion de la voie publique.

La signalisation des chantiers établis sur la voie publique incombe, dans les conditions déterminées par le Roi, à celui qui exécute les travaux.

Section 3. Passages à niveau et traversées de chemins de fer

Article 15

Par dérogation à l'article 13, la signalisation à hauteur des passages à niveau et traversées de chemins de fer incombe à l'exploitant de la voie ferrée.

La signalisation à distance incombe à l'autorité qui a la gestion de la voie publique.

Section 4. Zones de douane

Article 16

Le Ministre des finances est autorisé à placer sur les voies publiques des signaux d'indication relatifs aux dispositions légales et réglementaires que l'Administration des douanes et accises est chargée de faire respecter.