16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]

Titre II. Signalisation

Chapitre I. Placement de la signalisation

Section 1. Règles générales

Article 13

(Abrogé)

Section 2. Obstacles et chantiers

Article 14

(Abrogé)

Section 3. Passages à niveau et traversées de chemins de fer

Article 15

Par dérogation à l'article 13, la signalisation à hauteur des passages à niveau et traversées de chemins de fer incombe à l'exploitant de la voie ferrée.

La signalisation à distance incombe à l'autorité qui a la gestion de la voie publique.

Section 4. Zones de douane

Article 16

Le Ministre des finances est autorisé à placer sur les voies publiques des signaux d'indication relatifs aux dispositions légales et réglementaires que l'Administration des douanes et accises est chargée de faire respecter.

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