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16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.
[M.B. 27.03.1968]
Titre I. Réglementation
Chapitre VII. Injonctions des agents qualifiés
Article 11
Les agents qualifiés, portant les insignes de leurs fonctions, peuvent régler la circulation par des injonctions qui prévalent sur les dispositions des règlements généraux et des règlements complémentaires.
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