21 OCTOBRE 2009. - Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006
[J.O. 14.11.2009]

ANNEXES

Annexe I. Dispositifs de sécurité de la licence communautaire

La licence communautaire doit avoir au moins deux des dispositifs de sécurité suivants:

  • un hologramme,
  • des fibres spéciales dans le papier qui deviennent visibles sous exposition aux UV,
  • au moins une ligne en micro-impression (impression visible uniquement avec une loupe et non reproduite par des photocopieuses),
  • des caractères, symboles ou motifs tactiles,
  • une double numérotation: numéro de série et numéro de délivrance,
  • un motif de fond de sécurité constitué d'un guillochis et d'une impression irisée.