21 OCTOBRE 2009. - Règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) no 561/2006
[J.O. 14.11.2009]

Chapitre VI. Contrôles et sanctions

Article 18. Titres de transport

1. Les transporteurs exploitant un service régulier, à l'exclusion des services réguliers spécialisés, délivrent un titre de transport, individuel ou collectif, indiquant:

a) les points de départ et d'arrivée et, le cas échéant, le retour;

b) la durée de validité du titre de transport;

c) le tarif du transport.

2. Le titre de transport prévu au paragraphe 1 est présenté à la demande des agents chargés du contrôle.