21 OCTOBRE 2009. - Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.
[J.O. 14.11.2009]

    ANNEXES

    Annexe I. Éléments de sécurité de la licence communautaire et de l’attestation de conducteur

    La licence communautaire et l'attestation de conducteur doivent comporter au moins deux des éléments de sécurité suivants:

    • hologramme,
    • fibres spéciales dans le papier, qui deviennent visibles sous exposition aux UV,
    • au moins une ligne en micro-impression (visible uniquement à la loupe et ne pouvant être reproduite par photocopie),
    • caractères, symboles ou motifs tactiles,
    • double numérotation: numéro de série de la licence communautaire, de la copie certifiée conforme de celle-ci ou de l'attestation de conducteur, ainsi que, dans chaque cas, le numéro de délivrance,
    • fond de sécurité constitué d'un motif guilloché fin et d'une impression irisée.