21 OCTOBRE 2009. - Règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route.
[J.O. 14.11.2009]

    Chapitre VI. Dispositions finales

    Article 19. Entrée en vigueur

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Il est applicable à partir du 4 décembre 2011, à l'exception des articles 8 et 9, qui sont applicables à partir du 14 mai 2010.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.