21 OCTOBRE 2009. - Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil
[J.O. 14.11.2009]

Annexes

    Annexe II. Éléments de sécurité de l’attestation de capacité professionnelle

    L'attestation doit comporter au moins deux des éléments de sécurité suivants:

    • un hologramme,
    • des fibres spéciales dans le papier, qui deviennent visibles sous exposition aux UV,
    • au moins une ligne en micro-impression (visible uniquement à la loupe et ne pouvant être reproduite par photocopie),
    • des caractères, symboles ou motifs tactiles,
    • une double numérotation: le numéro de série et le numéro de délivrance,
    • un fond de sécurité constitué d'un motif guilloché fin et d'une impression irisée.