20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
[M.B. 21.08.2001]

Chapitre IX. Dispositions finales

Section 3bis. Coordination

Article 78bis

Le Gouvernement flamand peut coordonner les dispositions du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre, avec les dispositions qui y ont explicitement ou tacitement apporté des modifications jusqu'au moment de la coordination.

A cette fin, le Gouvernement flamand est habilité à:

changer l'ordre et la numérotation des dispositions à coordonner et apporter des modifications générales aux textes quant à la forme;

faire correspondre à la nouvelle numérotation les références prévues aux dispositions à coordonner;

sans faire préjudice aux principes contenus dans les dispositions à coordonner, en changer la rédaction afin de les faire correspondre mutuellement et d'uniformiser la terminologie.

La coordination sera intitulée "Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route, coordonné le [...].".