20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
[M.B. 21.08.2001]

Chapitre IX. Dispositions finales

Section 4. Entrée en vigueur

Article 79

A l'exception de l'article 78, le Gouvernement flamand fixe la date à laquelle chacune des dispositions du présent décret entre en vigueur.

Article 80

Les montants mentionnés en euros à l'article 78 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2002.