20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
[M.B. 21.08.2001]

Chapitre IX. Dispositions finales

Section 3. Dispositions transitoires

Sous-section A. Mobilité de base.

Article 71

(Abrogé)

Article 72

(Abrogé)

Sous-section B. Services de taxi.

Article 73

(Abrogé)

Article 74

(Abrogé)

Article 75

(Abrogé)

Article 76

(Abrogé)

Sous-section C. Service de location de véhicules avec chauffeur.

Article 77

(Abrogé)

Sous-section D. Euros.

Article 78

Les articles ou parties d'article mentionnés dans la première colonne du tableau ci-dessous, ont trait au présent décret. En ce qui concerne les montants mentionnés en euros dans la deuxième colonne du tableau, les montants mentionnés en francs belges dans la troisième colonne valent à partir de la date de l'entrée en vigueur de la disposition concernée jusqu'au 31 décembre 2001 compris.

  EUR BEF
Article 36, § 2, premier alinéa 250 10000
Article 36, § 2, deuxième alinéa 450 18000
Article 36, § 3 500 20000
Article 36, § 4 75 3000
Article 49, § 2 250 10000
Article 49, § 3 500 20000
Article 63, § 1er 500 à 10000 500 à 10000
Article 63, §2 26 à 10000 26 à 10000
Article 66, § 2 250 10000
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