20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route.
[M.B. 21.08.2001]
Chapitre IX. Dispositions finales
- Section 1re: Dispositions modificatives (art. 67-69)
- Section 2: Dispositions abrogatoires (art. 70)
- Section 3: Dispositions transitoires (art. 71-78)
- Section 3bis: Coordination (art. 78bis)
- Section 4: Entrée en vigueur (art. 79-80)