20 AVRIL 2001

Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route. [M.B. 21.08.2001]

CHAPITRE Ier. Dispositions générales (art. 1-3)

CHAPITRE II. Les transports réguliers

- Section 1re. Mobilité de base et management du réseau (art. 4-14)

- Section 2. Exploitation (art. 15-18sexies)

CHAPITRE III. Les formes particuliers de transport régulier

- Section 1re. Exploitation (art. 19-20)

- Section 2. Statistiques (art. 21)

CHAPITRE IV. Dispositions communes aux chapitres II et III: transport pour le propre compte (art. 22-24)

CHAPITRE IVbis. Dispositions communes aux chapitres II et III: accès à la profession (art. 24bis)

CHAPITRE V. Les services de taxi (abrogé)

CHAPITRE VI. Les services de location de véhicules avec chauffeur (abrogé)

CHAPITRE VII. Abrogé (art. 53-62)

CHAPITRE VIII. Dispositions pénales (art. 63-66bis)

CHAPITRE IX. Dispositions finales

- Section 1re. Dispositions modificatives (art. 67-69)

- Section 2. Dispositions abrogatoires (art. 70)

- Section 3. Dispositions transitoires (art. 71-78)

- Section 3bis. Coordination (art. 78bis)

- Section 4. Entrée en vigueur (art. 79-80)

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