Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Contact
Disclaimer
wegcode.be (NL)
Début
Actualité
Règlementation
Souvent consulté
Loi de la circulation routière
Code de la route
Infractions par degré
Règlement pour le gestionnaire de voirie
Conditions techniques des véhicules automobiles
Conditions techniques des cyclomoteurs et motocyclettes
Permis de conduire
Immatriculation de véhicules
Tuning
Véhicules exceptionnels
Par sujet
Infastructure et signalisation
Permis de conduire et aptitude professionnelle
Immatriculation de véhicules
Transport de marchandises
Transport de voyageurs
Tachygraphe
Assurance
Alcool et drogues
Peines et tarifs des amendes
Conditions techniques
Par niveau
Règlements européens
Lois
Arrêtés royaux
Arrêtés ministériels
Décrets et arrêtés
Circulaires ministérielles
Collège des Procureurs généraux
Téléchargements
Liens
mardi 25 juin 2019
Début
Règlementation
Par niveau
Décrets et arrêtés
Décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel
M.B. 13.06.2013
CHAPITRE 1er. — Dispositions générales
CHAPITRE 2. — Protection de l’infrastructure routière
CHAPITRE 3. — Dispositions pénales et contrôle
CHAPITRE 4. — Amende administrative et procédure
CHAPITRE 5. — Conséquences des poursuites pénales
CHAPITRE 6. — Dispositions finales
