Arrêté ministériel du 28 juin 2018

fixant le règlement complémentaire relatif à la signalisation des zones de basses émissions au sens de l’article 2.63 et 71.2 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique

M.B. 04.07.2018

Article 1er. Une zone à basses émissions tel que défini à l’article 2.63 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 est instaurée conformément à l’article 4 de l’arrêté du 25 janvier 2018 du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’une zone de basses émissions sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à l’exception des autoroutes ainsi que les voies d’accès vers les parkings de transit suivants :

a) Voies d’accès vers le parking Stalle

— Rue de Stalle : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking
— Petite rue du Marechal
— Rue de l’Etoile : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking

b) Voies d’accès vers le parking Ceria et vers le Ring 0

— Chaussée de Mons : entre la limite régionale et les entrées et sorties du Ring 0
— Boulevard Josse Leemens
— Boulevard Henri Simonet
— Rond-point Henri Simonet
— Avenue Joseph Wybran : entre la limite régionale et le rond-point Henri Simonet
— Route de Lennik : de la limite régionale au croisement du Boulevard Josse Leemens

c) Voies d’accès vers le parking Kraainem

— Avenue de Wezembeek : entre la limite régionale et les entrées et sorties du Ring 0
— Avenue Emmanuel Mounier : entre la limite régionale et les entrées et sorties du parking

Art. 2. Les véhicules prévus à l’article 5 et 6 de l’arrêté du 25 janvier 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d’une zone de basses émissions ont accès à la zone de basses émissions.

Art. 3. Le début de la zone de basses émissions est porté à la connaissance des usagers par les signaux routiers F117 et la fin de la zone de basses émissions par les signaux routiers F118.