20 DECEMBRE 2013. — Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
[M.B. 04.02.2014]

Annexe 3. - Description du modèle des carnets utilisés lors de la perception immédiate et de la consignation, tels que visés à l’article 6.

Les formulaires sont rassemblés dans un carnet et ont le format A4.

Annexe3a

Annexe3b

Annexe3c

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